J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

NOR : AGRS0601879A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et la pêche en date du 7 septembre 2006, Mme Anne-Marie Margueron, épouse Laureau, inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le 4 novembre 2004, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 19 octobre 2006 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.